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À quelles indemnités ai-je droit en cas de rupture conventionnelle ?

Vous désirez changer d’entreprise, évoluer et apprendre d’autres choses ailleurs ? Avant de vous précipiter et de signer votre contrat de travail habituel, parlez avec votre employeur de la rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle est un contrat de commun accord entre l’employé et son employeur. Ce dernier se chargera d’avancer à son salarié une somme d’argent bien calculée lorsqu’il quittera l’entreprise. La rupture conventionnelle s’appliquera dans le cas d’un licenciement ou celui d’une démission.

La rupture conventionnelle peut aussi être qualifiée de contrat de licenciement à l’amiable. Toutefois, elle ne doit surtout pas être imposée par l’employeur dans le but de pousser gentiment l’employé vers la porte sans faire trop de bruit. Quoiqu’il en soit si à travers ses quelques lignes nous vous avons donné envie d’en apprendre davantage sur la rupture conventionnelle et sur les indemnités de la rupture conventionnelle, alors nous vous invitons à jeter un coup d’œil rapide à notre article.

Qui est concerné par la rupture conventionnelle :

Comme nous l’avons dit plus haut la rupture conventionnelle est selon le code du travail une forme de licenciement à l’amiable. Elle peut se faire de manière individuelle c’est à dire que l’employeur traite et négocie les termes de la rupture conventionnelle avec un seul employé, ou elle peut se faire de manière collective et dans ce cas l’employeur aura en face de lui un ensemble d’employés. La rupture conventionnelle n’est pas ouverte à tous les employés. En effet, les travailleurs du secteur public ont leurs propres indemnités de rupture de contrat, de même que les travailleurs a CDD ( contrat à durée déterminée ). Donc, la rupture conventionnelle et ses indemnités concerne les travailleurs du secteur privé et les travailleurs CDI .

Vous devez savoir aussi que la rupture conventionnelle résultante d’un commun accord entre deux parties peut être dès le début refusées par l’employeur comme par l’employé. Aucun des deux parties n’a le droit d’obliger l’autre à y souscrire.

Comment calculer les indemnités de ma rupture conventionnelle ?

Le calcul des indemnités peut être quelque peu rébarbatif, et dans le but d’éviter de perdre son temps, des sites Internets ont mis à votre disposition des simulateurs de calcul de rupture conventionnelle gratuits. Rendez-vous par exemple sur le site service-public.fr, cliquez sur accéder au simulateur de calcul de la rupture conventionnelle. Vous aurez en face de vous des phrases et des cases à remplir:

  • Vous devrez donner la date de signature de votre convention.
  • Votre ancienneté par rapport à la date de rupture que vous aviez envisagée.
  • Le dernier mois ou vous avez reçu votre paie.
  • La rémunération mensuelles des 12 derniers mois de travail.
  • Les primes que vous avez touchées.
  • Tout en bas sur la case “résultat de l’estimation” s’affichera le total de vos indemnités rupture conventionnelle.

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